CGV

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales et préambule

www.tatatong.fr ((.com, .eu) ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société TATATONG, SAS au capital de 1 000, 00 euros, dont le Siège Social est à BOIS-COLOMBES (92270) – 80bis, rue Général Leclerc, identifiée au RCS de Nanterre sous le n°750 676 165, numéro de TVA intracommunautaire n° FR71 750676165 (ci-après dénommée « la Société TATATONG »). Le Directeur de la publication du site est Jean MANDRON. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Article 1.              Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société TATATONG,

Et

Toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site.

Ci-après dénommée "l’internaute".

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre TATATONG et l’internaute, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site.

Toute commande implique de l’internaute l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles TATATONG en vue de les revendre, sauf accord expresse avec la société TATATONG.

TATATONG se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.tatatong.fr le jour de la passation de la commande.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2.              Offre

www.tatatong.fr est un site ayant pour vocation d’offrir à la vente des tongs, sandales, chaussures de plages personnalisées.

Les articles proposés à la vente par TATATONG sont ceux figurant sur le site www.tatatong.fr au jour de la consultation du site par l’internaute. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, TATATONG s’engage à en informer l’internaute.

La tong visualisée sur le module de visualisation en ligne se rapproche de la réalité, mais n’est pas l’exacte réplique de ce que vous recevrez. En effet, les contraintes techniques informatiques, les différents systèmes d’exploitation et leurs versions modifient la visualisation.

Article 3.              Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes hors frais de port) est indiqué dans le panier.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits sans que l’internaute n’en soit préalablement informé.

TATATONG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4.              Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, TATATONG a créé des étapes de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’Internaute. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par TATATONG.

La tong visualisée sur le module de visualisation en ligne se rapproche de la réalité, mais n’est pas l’exacte réplique de ce que vous recevrez. En effet, les contraintes techniques informatiques, les différents systèmes d’exploitation et leurs versions modifient la visualisation.

TATATONG refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

L’ensemble des données fournies par l’internaute lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Article 5.              Paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne soit en carte bancaire.

  • Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Lors de la finalisation du processus de commande, l’Internaute est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

  • Paiement par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse de la société TATATONG SAS - RCS NANTERRE 80 Bis, rue du Général Leclerc - 92270 Bois-Colombes. Le délai de fabrication et de livraison ne court qu’à encaissement du chèque.

En cas de défaut de paiement, adresse erronée, autre problème sur le compte de l'internaute, TATATONG se réserve le droit de bloquer la commande de l'internaute jusqu'à la résolution du problème.

L'internaute ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture reçue depuis l'adresse email renseignée sur le formulaire d'inscription.

Article 6.              Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société TATATONG utilise le service de paiement sécurisé CM-CIC. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant. Les données bancaires saisies par l’internaute sont cryptées (technologie SSL). Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement. CM-CIC dispose de la certification PCI DSS. CM-CIC dispose également de la norme 3D Secure.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 7.              Frais de port, conditions et délais de livraison

L’ensemble des délais affichés sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La livraison des produits Tatatong s'effectue dans un minimum de 20 à 25 jours ouvrés après réception du paiement.

TATATONG ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et de livraison n’étant pas de son fait.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

L’adresse de livraison ne peut être ni dans un hôtel, ni à des boîtes postales même située en France métropolitaine.

L’internaute s’engage à signaler tous colis endommagés (ouvert, détérioré, produits manquant, abîmés…) au transporteur le jour de livraison et à TATATONG, par tous moyens et toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception de la commande.

Article 8.              Réception

Pour les produits sur mesure, personnalisés ou à façon ayant fait l’objet d’un « bon à tirer », l’Internaute ne dispose pas d’un délai de rétractation. A compter de la validation et du paiement de la commande, celle-ci est considérée comme définitive.

La tong visualisée sur le module de visualisation en ligne se rapproche de la réalité, mais n’est pas l’exacte réplique de ce que vous recevrez. En effet, les contraintes techniques informatiques, les différents systèmes d’exploitation et leurs versions modifient la visualisation.

Cependant, Les réclamations sur les vices ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception des marchandises. A défaut de réclamation dans ce délai, l’Internaute est réputé avoir réceptionné les produits livrés sans aucune réserve et renoncé à toute réclamation. Il appartiendra à l’internaute de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité à TATATONG pour procéder à la constatation de ces vices pour y remédier et s’abstiendra de faire intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès de TATATONG.

Article 9.              Retour

Dans le cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés ayant donné lieu à réclamation dans les conditions prévues ci-dessus, TATATONG pourra décider de procéder au remplacement immédiat des produits défectueux (cette décision n’emportant en aucune façon reconnaissance du bien-fondé de la réclamation) et demander le retour total des produits livrés. A défaut de retour des produits, les produits fournis en remplacement seront facturés à l’Internaute qui s’engage à en payer le prix. Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client.

Article 10.           Transfert de propriété / Transfert de risques

Le transfert de propriété des articles au profit de l’internaute se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des articles par l’internaute.

Article 11.           Garanties

TATATONG s’engage à livrer les articles conformes aux références commandées. L’acceptation, par l’Internaute, des spécifications emporte renonciation de l’Internaute à toute réclamation relative à des produits présentant des caractéristiques identiques ou équivalentes aux spécifications. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas conforme aux spécifications, il ne pourra être qualifié de non-conforme lorsque cette différence n’était pas raisonnablement prévisible. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à TATATONG sera le remplacement gratuit du Produit non conforme.

Article 12.           Réclamations/Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site www.tatatong.fr, l’internaute est invité à s’adresser au service client de la société TATATONG :

Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par téléphone : Au 06 03 87 66 02 de 11h à 18h du lundi au vendredi;

Par courrier : TATATONG SAS – 80bis, rue du Général Leclerc 92270 BOIS-COLOMBES - France

Article 13.           Protection des données personnelles

Les informations collectées par TATATONG lors d’une commande de l’internaute sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de TATATONG intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Article 14.           Evènements Particuliers

En cas de survenance de circonstances faisant obstacles à l’exécution normale des obligations de TATATONG, même si ces circonstances ne constituent pas un cas de force majeure, TATATONG pourra suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée des circonstances sous réserve d’en informer l’Internaute. Si ces effets devaient se prolonger au-delà de 30 jours, l’Internaute aura la faculté d’annuler toute commande non-livrée dans les conditions de l’article 13 ci-dessus. Sont notamment visés au présent article la guerre civile ou étrangère, les insurrections, émeutes, troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves, troubles sociaux, les éléments naturels, les catastrophes naturelles, le blocus, l’embargo, l’insuffisance de fournitures, tout acte d’un gouvernement ou d’autorités publiques nationales ou internationales, toutes lois et tous règlements, toutes difficultés d’obtenir des matières premières des sources d’énergie, des matériels ou moyens de transport.

Article 15.           Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive de TATATONG ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à TATATONG. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un internaute sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Article 16.           Responsabilité

La société TATATONG n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de TATATONG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La responsabilité de TATATONG est strictement limitée à la livraison des Produits et à leur garantie telles que spécifiées ci-dessus. Le montant de l’indemnisation due par TATATONG au titre de sa responsabilité, tant vis-à-vis de l’Internaute que des tiers, est limitée au montant du prix encaissé au titre de la vente des Produits défectueux. L’Internaute est tenu responsable de l’obtention et de l’utilisation des droits relatifs aux inscriptions, griffes, slogans, reproductions ou designs auprès du titulaire des droits. TATATONG ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la violation des copyrights, droits d’auteur, marques, brevets ou licences déposées.

Article 17.           Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 18.           Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TATATONG.

Article 19.           Conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TATATONG et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 20.           Droit applicable – Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seront seuls compétentes les tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de TATATONG, qui pourra toutefois renoncer au bénéfice de cette attribution ce compétence et saisir tous autres tribunaux de son choix.